Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Clawjob, édité par [Raison sociale à compléter] (« nous »), par tout utilisateur créant un compte (« vous »). L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Description du service

Clawjob analyse votre profil professionnel (expériences, compétences, formations, documents fournis) pour identifier des offres d'emploi pertinentes et générer, à votre demande, des documents de candidature adaptés (CV, lettre de motivation, préparation d'entretien) à l'aide de modèles d'intelligence artificielle. Le service vous assiste dans votre recherche d'emploi ; il ne garantit ni l'obtention d'un entretien, ni celle d'un poste.

3. Compte

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe conforme à notre politique de sécurité. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Crédits et paiement

Clawjob fonctionne par crédits prépayés, sans abonnement ni engagement récurrent. Les actions consommant l'IA (recherche d'offres, génération de CV/lettre, préparation d'entretien) débitent votre solde au coût réel constaté, avec une marge appliquée dont le taux dépend du pack de crédits acheté. Le prix affiché lors de l'achat d'un pack est le montant exact crédité sur votre compte ; il n'y a pas de frais cachés. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.

5. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux achats en ligne ne s'exerce pas sur un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renonciation à ce droit. En achetant un pack de crédits, vous consentez à ce que l'exécution commence dès l'achat (le solde est crédité immédiatement) et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès la première utilisation d'un crédit de ce pack.

En conséquence : la part d'un pack de crédits non utilisée peut être remboursée dans les 14 jours suivant l'achat sur simple demande à [email de contact à compléter]. Les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables. En cas de dysfonctionnement avéré du service ayant débité des crédits sans résultat exploitable (échec technique de notre côté), nous recréditons le montant correspondant sur simple signalement.

6. Vos contenus et documents générés

Vous restez propriétaire des documents que vous téléversez ainsi que des CV, lettres et préparations d'entretien générés pour vous. Nous ne réutilisons pas vos données personnelles pour entraîner nos modèles ou ceux de nos fournisseurs. Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations contenues dans les documents générés avant de les transmettre à un recruteur — relisez-les avant tout envoi.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de votre compte ; vos données sont alors effacées conformément à notre politique de confidentialité. Les crédits non utilisés au moment de la suppression ne sont pas remboursés, sauf demande effectuée dans le cadre du droit de rétractation ci-dessus. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas d'usage frauduleux ou de violation manifeste des présentes conditions.

8. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et la qualité des documents générés, sans garantir l'absence totale d'erreur des contenus produits par les modèles d'IA utilisés. Notre responsabilité, si elle est engagée, est limitée aux sommes versées au titre des crédits achetés au cours des 12 derniers mois.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur à compléter], [adresse à compléter], [site web à compléter]. La médiation ne peut être engagée qu'après une réclamation écrite préalable auprès de nous, restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.

Vous pouvez également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable ou de médiation, des tribunaux compétents [ressort à compléter].